Arrêté du 15 avril 1996 plaçant en position hors cadres (Caisse des dépôts et consignations)

Version INITIALE

NOR : ECOK9500054A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 15 avril 1996, M. Brochard (Alain), administrateur civil hors classe, détaché sur un emploi de sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, est placé en position hors cadres auprès de la société Sogeposte, afin d'exercer les fonctions de président du directoire, pour une durée de cinq ans à compter du 26 mars 1994.