Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 5 avril 1996, la date des épreuves d'admissibilité de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs est fixée au 4 décembre 1996.
Les candidats à cet examen doivent déposer, avant le 20 septembre 1996 inclus, une demande de participation sur papier libre accompagnée des pièces énumérées à l'article 3 de l'arrêté du 23 août 1971 modifié :
- à la préfecture de police, direction de la circulation, des transports et du commerce, s'il s'agit de candidats résidant à Paris ;
- à la préfecture du département du lieu de leur résidence, s'il s'agit de candidats résidant en province.
Les épreuves d'admissibilité se dérouleront dans les centres suivants :
- Paris ;
- Bordeaux ;
- Lyon ;
- outre-mer : Basse-Terre, Fort-de-France, Saint-Denis-de-la-Réunion,
Cayenne.
Les épreuves d'admission se dérouleront à Paris-La Défense à compter du 3 mars 1997.
La nomination du président et des membres du jury sera fixée par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme.