Arrêté du 5 juin 1996 portant nomination du délégué de la commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique du ministère de la justice

Version INITIALE

NOR : JUSA9600174A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 1996, M. Berbinau (Jean), ingénieur en chef des télécommunications, est nommé délégué de la commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique du ministère de la justice.