Arrêtés du 4 juin 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles

Version INITIALE

NOR : JUSC9620425A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 1996 :
    Le retrait de Mlle Fiorillo (Christine, Yolande), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gilles Dahan et Christine Fiorillo, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Gilles Dahan et Christine Fiorillo, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : < < Gilles Dahan, huissier de justice associé > >.