Arrêtés du 4 juin 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles

Version INITIALE

NOR : JUSC9620423A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 1996 :
    Le retrait de Mme Rajczyk (Ewa, Krystyna), épouse Dymant, huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Alain Sibuet et Ewa Dymant, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Sibuet et Ewa Dymant, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : < < Alain Sibuet, huissier de justice associé > >.