COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES Décision du 23 mai 1996 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

Version INITIALE

NOR : CCCX9601548S

  • Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 23 mai 1996, est prononcé le retrait d'agrément de l'association de soutien et de financement de l'Union des indépendants de Saône-et-Loire, dont le siège social est 8, place Lamartine, à Paray-le-Monial (Saône-et-Loire).