Arrêté du 17 juin 1996 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : PARX9601556A

Le ministre des relations avec le Parlement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

  • Art. 1er. - Est nommée au cabinet du ministre des relations avec le Parlement :


  • Attachée de presse, chargée de la communication


    Mme Bénédicte Brissart.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 juin 1996.

Roger Romani

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 36,7 Mo