COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES Décisions du 23 mai 1996 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

Version INITIALE

NOR : CCCX9601547S

  • Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 23 mai 1996 :
    - l'association de financement Soutenons Le Mans demain, dont le siège social est 4, place Saint-Pierre, Le Mans (Sarthe), est agréée, à la demande du président de l'association Le Mans demain, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur de la ville du Mans ;
    - l'association de financement de la Fédération Réussir Lyon, dont le siège social est 1, avenue Jean-Mermoz, Lyon (8e), est agréée, à la demande du président de la Fédération Réussir Lyon, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur de la région Rhône-Alpes.