Arrêté du 28 mai 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

Version INITIALE

NOR : EQUZ9600679A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 28 mai 1996, M. Depresle (Bruno) et Mme Baretti (Marie-Martine) sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée, respectivement en tant que titulaire et en tant que suppléant, au titre du ministère chargé du tourisme.
    Leur nomination prend effet le 3 juin 1996 jusqu'au 3 juin 1999.