Arrêté du 22 mai 1996 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Version INITIALE

NOR : EQUP9600482A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 22 mai 1996, M. Fouilloux (Claude), ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur demande, à compter du 1er juillet 1996.