Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 1996 :
M. Bain (Michel, Jean, Marcel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Llosa et Jean-Claude Vallet, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Draguignan (Var) ; Le retrait de M. Llosa (Jean, Louis, Marie, Victor), notaire associé, membre de la société Jean Llosa et Jean-Claude Vallet, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Jean Llosa et Jean-Claude Vallet, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Jean-Claude Vallet et Michel Bain,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.