Arrêtés du 11 juin 1996 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620449A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juin 1996, M. Otthoffer (François) est nommé huissier de justice à la résidence du Havre (Seine-Maritime), en remplacement de M. Pecastaing (Pierre-Joseph,
    Julien, Denis), démissionnaire.