Art. 1er. - Une régie de recettes est instituée auprès de l'Etablissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine (E.P.S.H.O.M.), à Brest (Finistère), pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er (alinéas a, d et f ) de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.

Art. 2. - Une régie d'avances est instituée auprès de l'Etablissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine (E.P.S.H.O.M.), à Brest (Finistère), pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 6 (alinéas a, e et f ) de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.

Art. 3. - Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 750 000 F.

Art. 4. - Le régisseur de recettes de l'E.P.S.H.O.M. est autorisé à se faire assister dans les ports des départements et territoires d'outre-mer par des sous-régisseurs agissant pour son compte et sous sa responsabilité.
Les sous-régisseurs versent au régisseur les recettes qu'ils ont perçues et lui transmettent les chèques et ordres de virement bancaires qu'ils ont reçus dans les délais fixés à l'article 5 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.

Art. 5. - Une sous-régie d'avances rattachée à la régie d'avances mentionnée à l'article 2 du présent arrêté est instituée auprès de l'antenne du centre militaire d'océanographie, à Toulouse (Haute-Garonne), pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 6 (alinéa a) de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.
Le montant maximal de l'avance pouvant être consenti au sous-régisseur est fixé à 3 000 F.
Les pièces justificatives des paiements effectués par le sous-régisseur sont remises au régisseur dans un délai maximum de dix jours à compter de la date de paiement.

Art. 6. - Les régisseurs et les sous-régisseurs placés auprès des organismes mentionnés aux articles 1er, 2, 4 et 5 du présent arrêté sont autorisés à ouvrir ès qualités un compte courant postal.

Art. 7. - Les fonctions de régisseur de recettes et de régisseur d'avances de l'E.P.S.H.O.M. sont confiées à un même agent.
Pour l'application de l'article 4 du présent arrêté, les personnels affectés en qualité de chef de service < < ouvrages, cartes et instruments > > dans les ports des départements et territoires d'outre-mer ont vocation à exercer les fonctions de sous-régisseurs de recettes. Leur nomination s'effectue dans les conditions prévues à l'article 10, deuxième et troisième alinéa, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.

Art. 8. - L'ordonnateur secondaire dont dépendent le régisseur de recettes et le régisseur d'avances de l'établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine, à Brest (Finistère), est le directeur du commissariat de la marine, à Brest (Finistère).

Art. 9. - L'arrêté du 15 mai 1992 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès de l'antenne du centre militaire d'océanographie, à Toulouse (Haute-Garonne), est abrogé.

Art. 10. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.