Arrêté du 3 juin 1996 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620417A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juin 1996 :
    M. Chikhani (Yves, Pierre, Jacques, Robert) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Boisivon et Claire Boisivon, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Pantin (Seine-Saint-Denis) ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Boisivon et Claire Boisivon, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : < < Bernard Boisivon, Claire Boisivon et Yves Chikhani, huissiers de justice associés > >.