Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 4 juin 1996, les fonctionnaires du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications dont les noms sont indiqués ci-après sont habilités, sur l'ensemble du territoire français et pour la durée de l'exercice de leurs fonctions, à procéder aux constatations et à établir les procès-verbaux mentionnés à l'article 1er du décret no 93-161 du 3 février 1993 :
Au titre des articles 12 et 14 de la loi no 92-1443 du 31 décembre 1992 portant réforme du régime pétrolier :
M. Bonocori (Daniel), ingénieur en chef des essences, chef du bureau des stockages à la direction des hydrocarbures ;
M. Bara (Jean-Claude), ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Antilles-Guyane.
Au titre des articles 12 de la loi no 92-1443 du 31 décembre 1992 précitée : M. Corde (Jean-Philippe), attaché d'administration centrale, chargé du contrôle des stocks stratégiques à la direction des hydrocarbures ;
M. Monclar (Michel), ingénieur de l'industrie et des mines, ingénieur subdivisionnaire Martinique (D.R.I.R.E., Antilles-Guyane) ;
M. Selle (François), ingénieur de l'industrie et des mines, ingénieur subdivisionnaire Guyane (D.R.I.R.E., Antilles-Guyane).