Arrêté du 3 juin 1996 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620414A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juin 1996, Mme Julien (Sylvie, Georgette, Simone), épouse Guichard, est nommée notaire à la résidence de Saint-Clair-sur-l'Elle (Manche), en remplacement de M. Letourneur (Jean, Michel, Auguste), démissionnaire.