Arrêtés du 18 juin 1996 portant maintien en détachement (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE9600015A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 juin 1996, M. Mayaud (Guy), conseiller maître à la Cour des comptes, est maintenu en service détaché auprès du crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises afin d'exercer les fonctions de membre du directoire,
    directeur général adjoint, pour une période maximum de cinq ans à compter du 1er décembre 1995.