Arrêté du 31 mai 1996 portant détachement (services déconcentrés)

Version INITIALE

NOR : ECOR9601093A

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 31 mai 1996, M.
    Constancin (Jacques), inspecteur central du Trésor hors métropole, est placé en service détaché auprès du ministère de la défense, pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées, pour une durée maximale de six mois à compter du 21 mars 1996.