Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre des affaires étrangères en date du 18 juin 1996, M. Honorat (Edmond), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est, à compter du 1er avril 1996, pour une période maximale de trois ans, maintenu dans la position de détachement de longue durée auprès du ministère des affaires étrangères, pour exercer les fonctions de référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes.