Arrêtés du 13 juin 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620473A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 1996 :
    M. Carnejac (Frank, Albert) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Blanc, Pierre Lasgleizes et Pierre-Henri Toulouse, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tarbes (Hautes-Pyrénées) ;
    Le retrait de M. Lasgleizes (Pierre, Jean-Jacques), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Blanc, Pierre Lasgleizes et Pierre-Henri Toulouse, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tarbes (Hautes-Pyrénées), est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Blanc, Pierre Lasgleizes et Pierre-Henri Toulouse, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Michel Blanc, Frank Carnejac et Pierre-Henri Toulouse, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.