Arrêté du 13 juin 1996 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620468A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 1996, M. Kaltenbach (Pierre) est nommé huissier de justice à la résidence de Thann (Haut-Rhin), en remplacement de M. Muller (Jean, Marie, Romain),
    décédé.