Arrêtés du 13 juin 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620472A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 1996 :
    M. Brocard (Vincent, Jean, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Louis-Pierre Poissonnier et André Poissonnier, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Roubaix (Nord) ;
    Le retrait de M. Poissonnier (Louis-Pierre, Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société Louis-Pierre Poissonnier et André Poissonnier, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société Louis-Pierre Poissonnier et André Poissonnier, notaires associés, est ainsi modifiée : < < André Poissonnier et Vincent Brocard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.