Arrêté du 10 mai 1996 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1992 portant application de l'article R. 5179 du code de la santé publique

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NOR : TASP9621681A

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Le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale,
Vu la convention unique sur les stupéfiants de 1961 modifiée ;
Vu la convention de 1971 sur les substances psychotropes ;
Vu le code pénal, notamment les articles 222-34 à 222-43 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 626, L. 627, R.
5149, R. 5171 et R. 5179 ;
Vu l'arrêté du 10 septembre 1992 modifié portant application de l'article R. 5179 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence du médicament du 18 octobre 1995, Arrête :

  • Art. 1er. - Sont ajoutées à la liste des substances mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 10 septembre 1992 modifié susvisé les substances suivantes :
    < < Etryptamine ;
    < < Methcathinone. > >
  • Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 mai 1996.

Hervé Gaymard

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