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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0137 du 14 juin 1996

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES

  1. Décret no 96-514 du 12 juin 1996 relatif au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale
  2. Arrêté du 5 juin 1996 portant agrément de l'association gestionnaire du fonds national habilité à gérer les excédents financiers des organismes collecteurs paritaires gérant les contributions des employeurs au financement du congé individuel de formation
  3. Arrêté du 4 juin 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  4. Arrêté du 28 mai 1996 portant agrément d'organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil
  5. Arrêté du 10 mai 1996 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1992 portant application de l'article R. 5179 du code de la santé publique

MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE

  1. Arrêté du 6 juin 1996 fixant la date limite de dépôt des candidatures à l'emploi d'administrateur des postes et télécommunications
  2. Décret du 7 juin 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres radioélectriques de Saint-Pierre-du-Mont - E.D.F. et de Saint-Pierre-du-Mont (Landes) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
  3. Arrêté du 28 mai 1996 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1987 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un service de radiotéléphonie publique
  4. Décret du 7 juin 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres radioélectriques de Bar-le-Duc et de Méligny-le-Grand (Meuse) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME

  1. Arrêtés du 10 juin 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
  2. Arrêté du 10 juin 1996 portant cessation des fonctions du directeur de l'Etablissement public foncier de Nord - Pas-de-Calais
  3. Arrêtés du 10 juin 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
  4. Arrêté du 10 juin 1996 portant nomination du directeur de l'Etablissement public foncier de Nord - Pas-de-Calais
  5. Arrêté du 31 mai 1996 portant détachement (administration centrale)
  6. Arrêté du 10 juin 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement des rives de l'étang de Berre

MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE

  1. Arrêtés du 7 juin 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)
  2. Arrêtés du 7 juin 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
  3. Arrêtés du 7 juin 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
  4. Arrêté du 7 juin 1996 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
  5. Arrêté du 3 mai 1996 relatif à une situation administrative (administrateurs des postes et télécommunications)
  6. Arrêtés du 7 juin 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)
  7. Arrêtés du 7 juin 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)
  8. Arrêtés du 7 juin 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)
  9. Arrêté du 20 mai 1996 relatif à une situation administrative (administrateurs des postes et télécommunications)
  10. Arrêtés du 7 juin 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
  11. Arrêtés du 7 juin 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
  12. Arrêtés du 7 juin 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
  13. Arrêtés du 7 juin 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)
  14. Arrêté du 7 juin 1996 portant admission à la retraite (inspection générale des postes et télécommunications)
  15. Arrêtés du 7 juin 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 21,4 Mo
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