Art. 1er . - A l'article 1er, paragraphe A, de l'arrêté du 9 octobre 1995 susvisé, le nom du cinquième organisme : < < Ceten Apave International > > est remplacé par :
< < Ceten Apave International représentant les sept entités suivantes,
membres du Ceten Apave International :
< < - Cete Apave alsacienne ;
< < - Apave Nord-Picardie ;
< < - Apave parisienne ;
< < - Cete Apave normande ;
< < - Cete Apave lyonnaise ;
< < - Cete Apave de l'Ouest ;
< < - Cete Apave Sud > >.

Art. 2. - L'agrément pour dispenser la formation de coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil est accordé jusqu'au 31 juillet 1997 aux organismes suivants :

A. - Pour former les coordonnateurs de niveaux I, II et III

A.C.M. (Atelier du Cherche-Midi), 13, rue de l'Abbé-Grégoire, 75006 Paris (téléphone 45-44-31-34, fax 45-49-12-71).
A.F.A.B.R.A. (Association pour la formation dans l'artisanat du bâtiment Rhône-Alpes), 34, rue Casimir-Périer, 69002 Lyon (téléphone : 78-37-04-57,
fax : 78-37-83-62).
A.F.P.B.T.P de la Gironde (Association pour la formation professionnelle dans le bâtiment et les travaux publics de la Gironde), Maison du bâtiment et des T.P., quartier du Lac, 33081 Bordeaux Cedex (téléphone : 53-43-61-00, fax : 56-43-61-26).
Association régionale du conservatoire national des arts et métiers des Pays de Loire (A.R.C.N.A.M), 25, boulevard Guy-Mollet, B.P. 1115, 44311 Nantes Cedex 03 (téléphone 40-16-10-10, fax 40-16-10-24).
B.E.T.R.E.C. (Bureau d'études techniques recherche engineering conseil),
immeuble Le Président, 24 bis, boulevard de la Chantourne, 38700 La Tronche (téléphone 76-42-17-27, fax 76-51-57-48).
C.I.M.E.F. (Coordination des interventions pour la maîtrise d'ouvrage,
études et formations), 328, rue Saint-Nicolas, 45470 Loury (téléphone :
38-65-67-95).
C.I.M.I. (Centre international de maintenance industrielle), 8, rue de l'Azin, 41018 Blois Cedex (téléphone 54-74-65-15, fax 54-78-65-49).
Cindynis, 116, rue de Verdun, 92816 Puteaux Cedex (téléphone : 46-14-81-95, fax : 40-99-07-27).
C.N.P.P. (Centre national prévention protection), route de La Chapelle-Réanville, B.P. 2265, 27950 Saint-Marcel (téléphone : 32-53-64-11,
fax : 32-53-64-91).
Coplan ingénierie 455, promenade des Anglais, 06200 Nice (téléphone :
93-18-72-72, fax : 93-18-19-19).
C.R.E.P.A.U.C. (Centre de recherche et d'éducation pour l'architecture,
l'urbanisme et la construction), 69, boulevard des Canuts, 69317 Lyon Cedex 04 (téléphone 78-30-87-87, fax 72-00-25-58).
C.R.X. Consultants, 12, rue Gilbert-Romme, 63200 Riom (téléphone :
73-33-12-30, fax : 73-33-12-31).
Ecole d'architecture de Paris-La Villette (E.A.P.L.V.), 144, rue de Flandre, 75019 Paris (téléphone 44-65-23-00, fax 44-65-23-01).
Française d'engineering et d'environnement (F 2 E), PAT du millénaire,
bâtiment C 4, avenue Albert-Einstein, B.P. 9618, 34054 Montpellier Cedex 1 (téléphone 67-64-74-74, fax 67-22-04-26).
Philippe Gallois - Dominique Lantez, 10, villa Collet, 75014 Paris (téléphone 45-45-65-50, fax 45-45-65-51).
Greta de Reims, centre permanent du bâtiment, 20, rue des Augustins, 51100 Reims (téléphone 26-86-44-33, fax 26-86-12-21).
I.F.A.M.-I.F. (Institut de formation en architecture et aménagement de l'espace pour la région Ile-de-France), pôle universitaire, 92916 Paris-La Défense Cedex (téléphone 41-16-73-40, fax 41-16-73-49).
Institut de formation du bâtiment et des travaux publics Rhône-Alpes, 2,
route du Pérollier, 69570 Dardilly (téléphone 72-17-08-08, fax 72-17-03-47).
Société Francis Klein, 4, rue des Capucines, 41300 Salbris Cedex 979 (téléphone 54-97-25-51, fax 54-97-25-52).
L.V.M. ingénierie sécurité, 192, avenue Haut-l'Evêque, 33600 Pessac (téléphone 57-26-86-39, fax 57-26-86-41).
S.A.F.I.R. (Synergie audit formation ingénierie recherche), 40, boulevard Voltaire, 75011 Paris (téléphone 43-57-40-40, fax 43-57-40-40).
Université Paul-Sabatier, mission formation continue, institut universitaire de technologie, 1, rue Lautréamont, B.P. 1624, 65016 Tarbes Cedex (téléphone 62-44-42-02, fax 62-44-42-01).

B. - Pour former les coordonnateurs de niveaux I et II

A.T.S.I. (Assistance technique sécurité industrielle), Z.I. Les Estroublans, 3e avenue, no 9, immeuble Antalya, 13127 Vitrolles (téléphone : 42-92-32-93, fax : 42-92-32-15).
Centre de formation < < Les Abeilles > >, 1, rue de Grissais, B.P. 167, 85203 Fontenay-le-Comte Cedex (téléphone 51-69-78-42, fax 51-69-78-30).
Centre promotionnel d'Orcemont (C.P.O.), 32, rue de la Mairie, 78125 Orcemont (téléphone 34-85-91-58, fax 34-85-95-20).
C.F.C. Egletons (Centre de formation Sylvain Joyeux), 26, rue de Bellevue,
B.P. 19, 19300 Egletons (téléphone 55-93-05-18, fax 55-93-28-89).
Jean-Luc Dautremepuis, 9, chemin du Clos-Cornu, Villejoint, 41000 Blois (téléphone 54-74-39-99, fax 54-74-39-99).
Européenne de réalisations et d'études (E.R.E.), 158, rue de Bagnolet, 75020 Paris (téléphone 43-56-00-61, fax 43-56-04-11).
Formapelec (Association pour la formation professionnelle continue dans l'équipement électrique), 97, rue Pelleport, 75020 Paris (téléphone :
40-31-77-47, fax : 40-31-86-40).
Formation à la coordination de sécurité et protection de la santé (F.C.P.S.), 18, allée Fénelon, 33120 Arcachon (téléphone : 56-83-90-43).
Gamma assistance (Formations spécifiques nucléaires), Z.I. du Bois des Lots, 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux (téléphone 75-96-77-77, fax 75-96-60-40). Ogeba Formation, 15, rue du Docteur-Roux, 94600 Choisy-le-Roi (téléphone :
47-18-08-08, fax : 47-18-06-00).
Uhlen conseils formations environnement (U.C.F.E.), 32, rue de la Commune-de-Paris, 38290 La Verpillière (téléphone 74-95-51-25, fax 74-95-51-30).

C. - Pour former les coordonnateurs de niveau I

Actib ingénierie bâtiment, L'Albacore, Z.A. de Kérampéru, 29900 Concarneau (téléphone 75-96-31-38, fax 75-98-96-06).
Centre services ingénierie, 5, impasse du Cardinal-Dupont, 18000 Bourges (téléphone 48-67-93-25, fax 48 67-01-31).
E.C.R.I. Automation (Electricité contrôle régulation industriels), 104,
boulevard Jean-Jaurès, B.P. 45, 78802 Houilles Cedex (téléphone :
39-68-21-63, fax : 39-68-39-52).
Foster Wheeler conception études entretien (F.W.C.E.E.), 31-33, rue des Bourdonnais, 75001 Paris (téléphone 40-13-40-13, fax 42-33-81-98).
F.T.S. (France travail sécurité), 249, quai Voltaire, 77190 Dammarie-les-Lys (téléphone 64-39-78-18, fax 64-39-24-28).
Greta Ariège, 17, rue de l'Espinet, B.P. 111, 09003 Foix Cedex (téléphone : 61-02-89-89, fax : 61-02-64-81).
G.T.M., 6, avenue Jules-Quentin, 92000 Nanterre (téléphone : 46-95-70-00,
fax : 46-95-73-66).
Jean-Pierre Laurent, 55, rue de la Vannes, 92120 Montrouge (téléphone :
42-53-41-41, fax : 46-54-59-59).
J.P.L. formation, 46, rue de la Glacière, 75013 Paris (téléphone :
47-07-00-00, fax : 45-36-66-90).
Organisme Formation Challenger, 1, avenue Eugène-Freyssinet, Guyancourt,
78061 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex (téléphone 30-60-48-79, fax 30-60-48-61).
S.A.E. Bâtiment France, 143, avenue de Verdun, 92442 Issy-les-Moulineaux Cedex (téléphone 41-08-38-38, fax 41-46-91-92).
Sollac, groupe de production Nord, institut du management, 1, route de Spycker, B.P. 129, 59760 Grande-Synthe (téléphone 28-29-31-94, fax 28-29-64-02).
A.P. Teissier, 16, avenue Blanc-Peyrard, 13012 Marseille (téléphone :
91-93-31-97, fax : 91-88-20-31).

D. - Pour former les coordonnateurs de niveaux II et III

A.I.F. services S.A., rue Stuart-Mill, Z.I. Magré, B.P. 308, 87008 Limoges (extension de niveau) (téléphone 55-58-44-45, fax 55-06-12-80).
Afitest, 16, rue du Louvre, 75001 Paris (extension de niveau) (téléphone :
55-58-44-45, fax : 55-06-12-80).
Syndicat des architectes de Paris (S.A.P.), 38, rue Boissière, 75116 Paris (extension de niveau) (téléphone 47-27-25-58, fax 43-80-89-43).
Louis Vergneaud Formation, 70, rue de Peybois, B.P. 31, 33292 Blanquefort (extension de niveau) (téléphone 56-35-24-60, fax 56-95-34-37).

E. - Pour former les coordonnateurs de niveau II

I.D.H.S., 45, chemin de Mignoy, 33850 Léognan (extension de niveau) (téléphone 56-64-09-03, fax 56-64-71-30).
Socotec, 33, avenue du Maine, 75015 Paris (extension de niveau) (téléphone : 45-38-52-73, fax : 45-38-67-18).

F. - Pour former les coordonnateurs de niveau III

A.P.B (Activité polyvalente du bâtiment), 13, rue Saint-Honoré, 78000 Versailles (extension de niveau) (téléphone 34-87-05-41, fax 34-87-05-51).
C.E.P. (Contrôle et prévention), 32-34, rue Rennequin, 75850 Paris Cedex 17 (extension de niveau) (téléphone 40-54-64-74, fax 46-22-06-55).
E.S.T.P. (Ecole spéciale des travaux publics du bâtiment et de l'industrie), 57, boulevard Saint-Germain, 75240 Paris Cedex 05 (extension de niveau) (téléphone 44-41-11-35, fax 44-41-11-41).

Art. 3. - L'agrément peut être retiré à tout moment en application des dispositions de l'article 27 de l'arrêté du 7 mars 1995 susvisé (titre VI).

Art. 4. - En application de l'article 25 de l'arrêté du 7 mars 1995 susvisé, les organismes agréés ne peuvent apporter de modifications à la liste du personnel qu'ils emploient pour dispenser les formations qu'après en avoir avisé le ministère chargé du travail.

Art. 5. - Les tarifs des honoraires des organismes mentionnés à l'article 2 du présent arrêté sont déposés au ministère chargé du travail où ils peuvent être consultés par toute personne intéressée. En application de l'article 25 de l'arrêté du 7 mars 1995 susvisé, toute modification apportée au mode et au tarif des rémunérations doit être portée à la connaissance du ministère chargé du travail.

Art. 6. - Hormis la modification apportée par l'article 1er, le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 9 octobre 1995, 1er décembre 1995 et 14 mars 1996 susvisés portant agrément, dans les mêmes conditions, de divers organismes.

Art. 7. - Le directeur des relations du travail au ministère du travail et des affaires sociales et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.