Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 6 mai 1996 :
Le nombre de places mises, en 1996, au concours pour l'admission en première année du cycle de formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime est fixé à cent vingt-cinq au maximum ;
Le nombre de places mises, en 1996, au concours pour l'admission en deuxième année du cycle de formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime est fixé à quinze au maximum ;
Le nombre de places mises, en 1996, aux premier et second concours et à la sélection sur dossier pour l'admission en première année de formation des capitaines de 2e classe de la navigation maritime est fixé à cinquante-cinq au maximum, dont :
- quinze places réservées aux candidats du premier concours ;
- trente places réservées aux candidats du deuxième concours ;
- dix places réservées aux candidats à la sélection sur dossier.
Le jury peut, le cas échéant, reporter tout ou partie du nombre de places non pourvues à l'issue de la sélection sur dossier sur le nombre de places offertes au titre du premier concours.
Il peut, également, le cas échéant, reporter tout ou partie des places non pourvues au titre d'un concours sur l'autre concours, sans que ce report puisse excéder dix places.
Le nombre de places réservé, en 1996, à la sélection sur dossier pour l'admission en deuxième année de formation des capitaines de 2e classe de la navigation maritime, ouverte aux titulaires du brevet d'officier technicien de la marine marchande ou du brevet d'officier mécanicien à la pêche, est fixé à dix au maximum.
Le nombre de places mises, en 1996, au concours d'admission en première année de formation des officiers mécaniciens à la pêche est fixé à vingt-cinq au maximum, dont :
- quinze places réservées aux candidats titulaires d'un titre de formation professionnelle maritime et ayant accompli au moins six mois de navigation effective à la pêche dans le service machine ;
- dix places réservées aux autres candidats.
Le jury du concours pourra, au vu du résultat des épreuves, modifier la répartition indiquée ci-dessus sans que le nombre de candidats admis dans l'une ou l'autre catégorie puisse excéder quinze.