Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 28 mai 1996 :
Est prolongée jusqu'au 22 février 1997 la période probatoire de l'homologation des cahiers des charges des labels suivants détenus par le syndicat Univolailles, 35, avenue du Maréchal-Joffre, 47200 Marmande :
- no 07-71 < < poulet noir fermier > > ;
- no 01-78 < < poulet jaune fermier et découpe > > ;
- no 09-82 < < poulet blanc fermier > > ;
- no 31-88 < < chapon fermier > > ;
- no 53-88 < < poulet blanc fermier de 91 jours > > ;
- no 15-93 < < dinde fermière de Noël > > ;
- no 09-94 < < pintade fermière > >.
La prolongation de cette période probatoire est valable à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
Les cahiers des charges de ces labels peuvent être consultés au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.
Est prolongée jusqu'au 22 février 1997 la période probatoire de l'agrément de l'organisme certificateur syndicat Univolailles, 35, avenue du Maréchal-Joffre, 47200 Marmande, pour la certification de labels agricoles concernant les produits suivants :
- < < poulets et découpe > > ;
- < < chapon > > ;
- < < dinde > > ;
- < < pintade > >.
La prolongation de cette période d'agrément est valable à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
La certification du cahier des charges des labels précités est assurée par le syndicat Univolailles.