Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 28 mai 1996 :
Est prolongée jusqu'au 27 mars 1997 la période probatoire de l'homologation du cahier des charges du label no 05-87 < < gazon de haute qualité > > détenu par l'Association pour la promotion des gazons de qualité (Progazon), bourse de commerce, 2, rue de Viarmes, 75001 Paris.
La prolongation de cette période probatoire est valable à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
Le cahier des charges de ce label peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.
Est prolongée jusqu'au 27 mars 1997 la période probatoire de l'agrément de l'organisme certificateur Association pour la promotion des gazons de qualité (Progazon) (no LA 33), bourse de commerce, 2, rue de Viarmes, 75001 Paris,
pour la certification de labels agricoles concernant le produit suivant : < < gazon > >.
La prolongation de cette période probatoire est valable à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
La certification du cahier des charges du label no 05-87 est assurée par l'Association pour la promotion des gazons de qualité (Progazon).