Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 28 mai 1996 :
Est prolongée jusqu'au 28 novembre 1996 la période probatoire de l'homologation des cahiers des charges des labels suivants détenus par l'association Qualiplus, 13, rue Aristide-Briand, 35150 Janzé :
- no 11-80 < < poulet blanc fermier et découpe > > ;
- no 32-88 < < chapon fermier > > ;
- no 57-88 < < poulet jaune fermier et découpe > > ;
- no 07-89 < < oie fermière à rôtir > > ;
- no 15-92 < < dinde fermière de Noël > >.
La prolongation de cette période probatoire est valable à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
Les cahiers des charges de ces labels peuvent être consultés au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.
Est prolongée jusqu'au 28 novembre 1996 la période probatoire de l'agrément de l'organisme certificateur association Qualiplus, 13, rue Aristide-Briand, 35150 Janzé, pour la certification de labels agricoles concernant les produits suivants :
- < < poulets et découpe > > ;
- < < chapon > > ;
- < < dinde > > ;
- < < oie > >.
La prolongation de cette période probatoire est valable à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
La certification du cahier des charges des labels susvisés est assurée par Qualiplus.