Décret du 21 mai 1996 portant cessation de fonctions (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE9600009D

  • Par décret du Président de la République en date du 21 mai 1996, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 16 février 1996, aux fonctions de président de la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne de M. Pierre Ardouin, conseiller maître à la Cour des comptes.