Arrêté du 21 mai 1996 portant détachement (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE9600021A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 mai 1996, M. Gallot (Jérôme), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placé en service détaché au ministère de l'économie et des finances, pour exercer les fonctions de sous-directeur du 9 mai au 30 juin 1995 inclus.
    M. Gallot (Jérôme) est maintenu en service détaché au ministère de l'économie et des finances en qualité d'administrateur civil hors classe pour une période de cinq ans à compter du 1er juillet 1995.