Par décret du Président de la République en date du 21 mai 1996, M. Jérôme Gallot, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité au ministère du budget afin d'exercer les fonctions de chef de bureau à la direction du budget, est réintégré pour ordre dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 9 mai 1995.