Par décret en date du 22 mars 1996, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Moularès, Albi, Alban, Valence-d'Albigeois et Réalmont, situées sur le parcours du réseau hertzien Complexe de Moularès et du faisceau hertzien Albi-Réalmont (tronçon Réalmont-Moularès), ainsi que celles des zones spéciales de dégagement entre les stations de Moularès et Albi, de Mouralès et Valence-d'Albigeois et de Moularès et Réalmont.
Les zones secondaires et les zones spéciales de dégagement intéressant le département du Tarn sont définies sur ces plans respectivement par les tracés en noir et par les tracés en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.

(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement du Tarn, 19, rue de Ciron, 81013 Albi Cedex.