Par décret en date du 22 mars 1996, est approuvé le plan annexé audit décret (1) fixant les limites de la zone secondaire de dégagement de la station d'Epoisses, située sur le parcours du faisceau hertzien Epoisses-Montbard (tronçon Epoisses-Massingy-lès-Semur), ainsi que celles de la zone spéciale de dégagement entre les stations d'Epoisses et Massingy-lès-Semur.
La zone secondaire et la zone spéciale de dégagement intéressant le département de la Côte-d'Or sont définies sur ce plan respectivement par le tracé en noir et par le tracé en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.

(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de la Côte-d'Or, 57, rue de Mulhouse, 21033 Dijon Cedex.