Par décret en date du 22 mars 1996, est approuvé le plan annexé audit décret (1) fixant les limites de la zone secondaire de dégagement instituée au voisinage du centre radioélectrique de Morne-Bellevue.
La zone secondaire de dégagement intéressant le département de la Martinique est définie sur ce plan par le tracé en noir.
Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R. 24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans cette zone ne devra pas dépasser la cote fixée sur le plan.
Les dispositions du décret du 26 septembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Morne-Bellevue (Martinique) sont abrogées.

(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de la Martinique, boulevard du Général-de-Gaulle, B.P. 661, 97263 Fort-de-France Cedex.