Arrêtés du 9 avril 1996 portant nomination à des comités de bassin

Version INITIALE

NOR : ENVE9650128A

  • Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 9 avril 1996, M.
    Barbosa (Patrick) est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les milieux socioprofessionnels de la région Haute-Normandie, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Reymond (Michel).