Arrêté du 8 mars 1996 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620236A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 1996, M. Huchet (René, Lucien, Michel) est nommé notaire à la résidence de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise), en remplacement de M. Landy (Eugène,
    Maximilien), démissionnaire.