Arrêté du 8 mars 1996 portant acceptation de démission (Ecole nationale de la magistrature)

Version INITIALE

NOR : JUSH9670006A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 1996, la démission de Mlle Vivien (Pascale), stagiaire du cycle préparatoire, première série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, est acceptée à compter du 1er avril 1996.