Arrêté du 1er avril 1996 désignant l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales chargé d'assurer la gestion du volet social du chèque-service

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NOR : TASS9621015A

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Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 129-2 et D. 129-3 du code du travail ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 21 mars 1996,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'U.R.S.S.A.F. de Saint-Etienne assure, sous la dénomination de Centre national de traitement du chèque-service, la gestion du volet social du chèque-service.


  • Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er avril 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

R. Briet

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