Arrêtés du 2 mai 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620372A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 1996 :
    Le retrait de M. Farsy (Camille, Léonce, François, Joseph), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Camille Farsy,
    Véronique Balen et Jean-Marie Glorian, huissiers de justice associés,
    titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Arras (Pas-de-Calais), est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Camille Farsy,
    Véronique Balen et Jean-Marie Glorian, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : < < Véronique Balen et Jean-Marie Glorian, huissiers de justice associés > >.