Arrêtés du 2 mai 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620371A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 1996 :
    Mlle Parasie (Catherine, Jacqueline, Marie-Thérèse) est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Fink et Patrick Maurisse, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Rouen (Seine-Maritime) ;
    Le retrait de M. Maurisse (Patrick, Jacques), huissier de justice associé,
    membre de la société civile professionnelle Pierre Fink et Patrick Maurisse, huissiers de justice associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Fink et Patrick Maurisse, huissiers de justice associés, est ainsi modifiée : < < Pierre Fink et Catherine Parasie, huissiers de justice associés > >.