Arrêté du 7 mars 1996 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Version INITIALE

NOR : AGRA9600535A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 7 mars 1996, M. Richard (Jean-Paul, Maurice, Georges),
    maître-assistant de 1re classe d'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires, en disponibilité pour convenances personnelles depuis le 1er octobre 1989, est réintégré pour ordre, dans son corps d'origine, à compter du 1er octobre 1995, et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite dont la date d'entrée en jouissance est différée au 15 juin 1996.