Arrêté du 24 janvier 1996 portant promotion (Office national interprofessionnel des céréales) (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : AGRD9600318Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 20 février 1996, page 2769, 1re colonne, 2 arrêté, avant-dernière ligne, au lieu de : < < ... 1er janvier 1995... > >,
    lire : < < ... 1er janvier 1996... > >.

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