Arrêté du 9 février 1996 relatif au budget de l'Institut national d'études de la sécurité civile pour 1995

Version INITIALE

NOR : INTF9600087A

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget,
    porte-parole du Gouvernement, en date du 9 février 1996, est approuvée la décision modificative no 1 au budget primitif de l'Institut national d'études de la sécurité civile pour 1995.