Arrêtés du 6 juin 1996 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : DOMP9600026A

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre délégué à l'outre-mer en date du 6 juin 1996, Mme Clement (Marie-Thérèse), agent contractuel de 1re catégorie du territoire des Terres australes et antarctiques françaises, 13e échelon, est nommée et titularisée attaché d'administration centrale du ministère de l'outre-mer, 5e échelon, à compter du 4 janvier 1993, avec une ancienneté conservée de 11 mois 20 jours.