Arrêté du 12 juin 1996 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : DOMC9600045A

Le ministre délégué à l'outre-mer,
Vu le décret no 48-1233 du 28 janvier 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller technique exercées par M. Franck Duval au cabinet du ministre délégué à l'outre-mer.


  • Art. 2. - M. Franck Duval est nommé chef de cabinet adjoint chargé des relations avec le Parlement au cabinet du ministre délégué à l'outre-mer.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juin 1996.

Jean-Jacques de Peretti

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