Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril 1996 :
M. Bulle (Pierre, Robert) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Rougier, Françoise Carbonnier-Rougier et Philippe Koch, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Orgon (Bouches-du-Rhône) ;
La raison sociale de la société François Rougier, Françoise Carbonnier-Rougier et Philippe Koch, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Pierre Bulle, François Rougier, Françoise Carbonnier-Rougier et Philippe Koch, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.