Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 1996, les arrêtés du 12 juin 1992 et du 20 décembre 1993 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes sont modifiés comme suit à compter du 15 avril 1996 :
Au lieu de < < Mme Janvier (Nelly), secrétaire d'intendance > >, lire < < Mme Bezier (Nelly), secrétaire administrative > >.