Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril 1996 :
La démission de M. Bauchy (Jacques, Henri, Edouard), notaire à la résidence de Bellegarde (Loiret), est acceptée ;
L'office de notaire à la résidence de Bellegarde (Loiret) dont était titulaire M. Bauchy (Jacques, Henri, Edouard) est supprimé ;
M. Canault (Guy, Jean-François), notaire à la résidence de Bellegarde (Loiret), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.