Arrêté du 29 février 1996 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du plomb dans l'atmosphère des lieux de travail

Version INITIALE

NOR : TAST9610361A

Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le décret no 88-120 du 1er février 1988 relatif à la protection des travailleurs exposés au plomb métallique et à ses composés ;
Vu l'arrêté du 11 avril 1988 modifié relatif au contrôle de l'exposition des travailleurs au plomb métallique et à ses composés ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ; Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Sont agréés jusqu'au 31 décembre 1998 pour procéder aux prélèvements et aux dosages de la teneur en plomb de l'atmosphère des lieux de travail les organismes énumérés ci-après :
    1. Apave alsacienne, 2, rue Thiers, B.P. 1347, 68056 Mulhouse Cedex ;
    2. Apave du Sud, zone industrielle, 33370 Artigues-près-Bordeaux ;
    3. D.G.A., E.T.B.S., route de Guerry, B.P. 712, 18015 Bourges Cedex ;
    4. Contrôle et prévention, 32-34, rue Rennequin, 75850 Paris Cedex 17 ;
    5. Institut de médecine du travail du Nord, faculté de médecine, laboratoire de toxicologie professionnelle, 1, place Verdun, 59045 Lille Cedex ;
    6. Laboratoire d'analyses de biologie médicale du C.E.A., centre d'études de Vaujours, B.P. 7, 77181 Courtry ;
    7. Laboratoire Pourquery, 93, boulevard du Parc-d'Artillerie, B.P. 7251,
    69354 Lyon Cedex 07 ;
    8. L.E.C.E.S. (Laboratoire Etudes Contrôle Environnement Sidérurgie), voie Romaine, B.P. 223, domaine de l'Irsid, 57212 Maizières-lès-Metz Cedex.


  • Art. 2. - Sont agréés jusqu'au 31 décembre 1998 pour procéder aux seuls prélèvements dans l'atmosphère des lieux de travail, les organismes suivants :
    1. A.I.N.F., Z.I., rue Marcel-Dassault, B.P. 259, 59472 Seclin Cedex ;
    2. Socotec, Les Quadrants, 3, avenue de Centre-Guyancourt, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines.


  • Art. 3. - Sont agréés jusqu'au 31 décembre 1996 pour procéder aux prélèvements et aux dosages de la teneur en plomb de l'atmosphère des lieux de travail les organismes énumérés ci-après :
    1. Analys, Z.I. Saint-Maurice, 04100 Manosque ;
    2. Apave parisienne, 13 à 17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17 ;
    3. Cereco, parc d'activités, avenue Jean-Monnet, 59111 Lieu-Saint-Amand ;
    4. E.T.N.A. Astec Ceng, 15, avenue des Martyrs, 38054 Grenoble Cedex 9 ;
    5. Laboratoire de chimie analytique, marine nationale, B.P. 61, 83800 Toulon Naval ;
    6. Octel, 44560 Paimboeuf.


  • Art. 4. - Est agréé jusqu'au 31 décembre 1998 pour procéder aux seuls dosages de la teneur en plomb des atmosphères des lieux de travail l'organisme suivant :
    Mines de Douai, 941, rue Bourseul, B.P. 838, 59508 Douai Cedex.


  • Art. 5. - Le rapport annuel d'activité doit être adressé au ministère chargé du travail avant le 31 janvier de chaque année. Il devra être présenté conformément au modèle normalisé établi par le ministère chargé du travail et l'I.N.R.S. (Institut national de recherche et de sécurité).


  • Art. 6. - Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 février 1996.

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des relations du travail :

Le sous-directeur des conditions de travail

et de la protection contre les risques du travail,

M. BOISNEL

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi :

L'administrateur civil,

P. DEDINGER